CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

 

 

 

Préambule

 

Le site www.fredelian-capferret.com est géré par la SARL FREDELIAN, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro  501852560 - code APE 1071D  . Son siège social est situé au 26 av du Bassin Le Cap Ferret 33950 LEGE CAP FERRET.

 E-mail : contact@fredelian-capferret.com

Les présentes conditions de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes C.G.V et de passer commande en application des présentes C.G.V implique l’adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes C.G.V.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SARL FREDELIAN quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Pour vous satisfaire, SARL FREDELIAN pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes C.G.V. Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé(e) de ses dernières évolutions.

Cependant, le client devra, préalablement à la validation de sa commande de produits, manifester sa connaissance et son acceptation des C.G.V en cochant la case «  J’ai lu et accepte les conditions d’utilisation ».

 

 

 

1-Les articles

 

Parce que SARL FREDELIAN fait le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste de nos produits sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. Ainsi les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.

 

 

 

2-La commande

 

Toute marchandise référencée sur le site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Il s’ajoute alors automatiquement à votre panier qui s’affiche alors et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.

Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu’à la valider en cliquant sur le bouton « commander ». Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.

La SARL FREDELIAN se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.

A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement…). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL FREDELIAN ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au

acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

Afin d’être prise en compte les bons de commandes doivent être validés avant 10h, au-delà la commande ne sera prise en compte que le jour d’après.

 

 

 

3-Mode de paiement

 

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC.

Le paiement se fait par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard). SARL FREDELIAN vous permet de bénéficier d’une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé.

 

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

 

 

 

4-La livraison

 

La zone de livraison : en commandant sur le site vous avez la possibilité de vous faire livrer en France Métropolitaine et dans l’Union Européenne. Pas de livraison pour les Etats-Unis.

Le coût de la livraison « EXPRESS » : CHRONOPOST
Colis livré avant 13 heures le lendemain de la commande (si celle-ci est passée avant 10h)
Tarifs pour la France Métropolitaine :

-         jusqu’à 6kg : 27€TTC

-         de 6 à 12kg : 54€TTC

-         de 12 à 18kg : 81€TTC

-         de 24 à 30kg : 108€TTC

 

Tarifs vers l'Union Européenne  :

-         jusqu’à 6kg : 50€TTC

-         de 6 à 12kg : 100€TTC

-         de 12 à 18 kg : 150€TTC

-         de 18 à 24kg : 200€TTC

-         de 24 à 30 kg : 250€TTC

 

Pour certaines îles du littoral le délai peut être allongé d’un jour.

 

 

Attention : en cas d’absence du destinataire, celui-ci sera informé par un avis de passage remis dans sa boite aux lettres lui demandant de retirer son colis dans les 10 jours ouvrés au bureau de poste indiqué sur le formulaire.

 

 

Le coût de la livraison COLISSIMO

Tarifs pour la France Métropolitaine Monaco Andorre: :

-         jusqu'à 2kg: 11€ TTC

-         de 2kg à 4kg: 12€ TTC

-         de 4kg à 6kg: 15€ TTC

-         de 6kg à 8kg: 20€ TTC

-         de 8kg à 10kg: 22€ TTC

-         de 10kg à 15kg: 24€ TTC

-         de 15kg à 30kg: 26€ TTC

 

Tarifs vers pays Union Européenne: :

-         jusqu'à 3kg: 30€ TTC

-         de 3kg à 6kg: 35€ TTC

-         de 6kg à 10kg: 40€ TTC

-         de 10kg à 15kg: 50€ TTC

-         de 15kg à 20kg: 57€ TTC

-         de 20kg à 25kg: 65€ TTC

-         de 25kg à 30kg: 80€ TTC

 

A compter de la prise en charge par la poste vous êtes livrés à domicile en 48h du lundi au samedi entre 9h et 12h. Si la boîte à lettres ne peut pas contenir le colis un avis de passge y est déposé.

 

5-Modalités de livraison

 

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

SARL FREDELIAN ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est dû à un manque d’information ou à une erreur d’adresse, la livraison sera facturée en totalité au client.

 

            ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîtes postales ne pourront être prises en compte.

 

Il appartient au destinataire de vérifier le colis immédiatement. En cas de problème, vous devez impérativement informer SARL FREDELIAN dans un délai maximum de 48 heures après réception :

-          par e-mail : contact@fredelian-capferret.com

-          par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SARL FREDELIAN 26 av du Bassin 33970 Le Cap Ferret

 

 

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

 

 

6-Les délais de livraison

 

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année. La livraison en mode express interviendra dans un délai de 24 heures (hors week end et jours fériés).

 

Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.

La date proposée est garantie :

-          hors cas de force majeure

-          hors cas de grève du transporteur

-          à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète

-          à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

 

 

 

Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre le lundi et le vendredi (sauf jours fériés français) avant 10h, heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.

Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedis et dimanches.

 

Attention : Toutes les commandes passées les vendredis après 10h, heure de Paris, samedis, dimanches et jours fériés seront expédiées le lundi suivant.

 

En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 7 jours ouvrés et n’est pas dû aux évènements précités.

Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu’en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. Nous ne pouvons être tenu responsables si vos colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l’acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de votre part, de la totalité de la commande.

 

 

 

7-Garanties et droit de retour

 

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être pris en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

En cas de litige votre droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise et pendant 2 jours ouvrés, la marchandise doit impérativement être retournée à SARL FREDELIAN dans son emballage d’origine scellé et en parfait état, et accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire si vous désirez être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande.

 

 

 

8-Limites de responsabilité

 

Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :

 

-          que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,

-          que l’acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

 

 

 

9-Protection des données personnelles

 

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL FREDELIAN traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

-          par e-mail : contact@fredelian-capferret.com

-          par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SARL FREDELIAN

26 av du Bassin

Le Cap Ferret

33950 LEGE CAP FERRET

 

 

 

10-Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL FREDELIAN ; personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

 

 

11-Loi applicable

 

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes C.G.V sont soumises à la loi française.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes C.G.V seront faute d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la SARL FREDELIAN.